Fédération routière suisse FRS a pris acte des éléments-clés du message adopté aujourd’hui par le Conseil fédéral concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le projet du gouvernement d’augmenter les impôts sur les carburants part malheureusement dans la fausse direction.

Il y a toujours eu en principe assez d’argent pour le financement des routes. Le problème, c’est que les moyens financiers disponibles n’ont pour une bonne partie pas été dépensés ou n’ont pas été investis dans des aménagements utiles et conformes au besoin effectifs de l’infrastructure routière. La Con- fédération rencontre en effet bien plus des difficultés de réalisation que de problèmes de financement.

Partant de cette situation, les fonds routiers disponibles ont été de plus en plus thésaurisés ou détournés à d’autres fins pour profiter à la caisse générale de la Confédération et aux transports publics. Sur les quelque 9,5 milliards de francs que la Confédération perçoit auprès des automobilistes, motards et transporteurs routiers au titre des impôts et redevances, plus de 40% ou près de quatre milliards de francs reviennent à la caisse générale de la Confédération pour financer toutes sortes de tâches, sauf routières. Seuls 30% (environ trois milliards de francs) sont réservés à des tâches routières. Le solde alimente des projets ferroviaires (environ 1,8 milliard de francs) et les caisses des cantons (près de 0,5 milliard de francs).

Conséquence des goulets d’étranglement sur les autoroutes (qui provoquent une augmentation massive des heures de bouchon) et des exigences croissantes, la route a besoin aujourd’hui déjà, mais surtout dans un proche avenir de plus d’argent pour des projets d’aménagement indispensables. Or, le Conseil fédéral ne peut actuellement pas répondre à ces besoins, car les fonds générés par les usagers motorisés de la route sont détournés à d’autres fins.

Partant de ces considérations, routesuisse propose une solution bien meilleure que celle du Conseil fédéral: premièrement, il s’agit de corriger dans les plus brefs délais les goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales, car les embouteillages qui en résultent sont économiquement, écolo- giquement et socialement nuisibles; deuxièmement, l’argent versé en quantités plus que suffisantes par les usagers de la route doit être affecté conformément aux principe initial, c’est-à-dire à des tâches routières à l’image des propositions de l’initiative «vache à lait». Sur le produit de l’impôt de base sur les  huiles  minérales  il  faut  utiliser  plus  que  les  50%  actuels  à  des  fins  routières.  En  revanche, l’augmentation des impôts sur les carburants, l’adaptation des taxes et redevances routières au ren- chérissement, que le Conseil fédéral souhaite régler de sa propre compétence, et le détournement systématique de l’argent de la route en faveur du trafic public d’agglomération ne sont pas acceptables et doivent être corrigés dans le projet FORTA.

Il appartiendra au Parlement fédéral de soumettre au peuple et aux cantons un projet raisonnable et capable de réunir une majorité politique en sa faveur.