Berne, 18.04.11 – L’an passé les usagers de la route ont payé une fois de plus toute l’infrastructure routière et la majeure partie de la nouvelle infrastructure ferroviaire. La Confédération a encaissé au total plus de neuf milliards de francs au titre des impôts routiers et automobiles, soit environ 200 millions de plus qu’en 2009.
Les impôts que la Confédération prélève sur les carburants (impôt sur les huiles minérales), sur l’importation de véhicules (impôt automobile, droits de douane), pour l’utilisation du réseau routier suisse (RPLP, vignette autoroutière) ainsi que sur les chiffres d’affaires provenant de la vente de carburants, de véhicules et de pièces automobiles (TVA) ont atteint plus de neuf milliards de francs en 2010. Ce montant représente à peu près un sixième des recettes fiscales globales pour la même année au niveau fédéral.
La Confédération avait par ailleurs encaissé dans le passé, non encore dépensé mais thésaurisé dans la «caisse routière» 2,6 milliards de francs réunis par les usagers de la route et affectés à la route. Cette somme a été créditée en 2008 comme premier versement unique au nouveau fonds d’infrastructure (FI). L’an passé, la Confédération a utilisé environ 180 millions de francs de ce versement. Au total donc, la Confédération disposait en 2009 en fait de presque 9,4 milliards de francs versés par les usagers de la route. Environ 41% de ces près de 9,4 milliards de francs – soit près de 6,5% de la totalité des recettes fiscales fédérales pour 2010 – sont revenus sans condition à la caisse générale de la Confédération. A peu près 32% ont été utilisés à des tâches routières comme par exemple l’entretien, l’exploitation et l’aménagement des routes nationales. Presque 20% sont allés en majeure partie (un peu moins de 1,9 milliards de francs) au financement des grands projets ferroviaires (FTP) – Nouvelle ligne ferroviaire alpine (NLFA), Rail 2000 respectivement ZEB, mesures antibruit, raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande aux lignes ferroviaires européennes à grande vitesse (LGV) – et au trafic ferroviaire dans les agglomérations. Une part de 5% environ est revenue aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP.
Le FI est intervenu pour la troisième fois: ce fonds alimenté par les taxes et redevances routières affectées à la route a distribué au total environ 1'275 millions de francs en 2010, soit environ 992 millions pour des tâches en rapport avec le trafic routier et 353 millions pour des projets ferroviaires dans les agglomérations. Malgré le prélèvement de 2,6 milliards de francs en 2008 dans les provisions pour le financement spécial du trafic routier (FSTR) afin de constituer le FI, le niveau de ces réserves atteignait toujours près de 2,8 milliards de francs à la fin de l’an passé.
Conclusion: les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, transporteurs) financent non seulement l’infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la réalisation de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Une grande partie du produit des taxes et redevances routières n’étant pas affectée conformément à la Constitution fédérale, les usagers de la route ont aussi continué en 2010 de soulager notablement le budget de la Confédération.
routesuisse – Fédération routière suisse FRS (anciennement Fédération routière suisse FRS – Schweizerischer Strassenverkehrsverband FRS) est l’organisation faîtière de la branche automobile et du trafic routier suisses. routesuisse réunit 30 associations de la branche automobile et routière ainsi que de nombreuses organisations d’usagers de la route et de moniteurs de conduite. Ses principales organisations de soutien sont le TCS (Touring Club Suisse); auto-suisse (Association des importateurs suisses d’automobiles; l’UPSA, l’Union professionnelle suisse de l’automobile; ACS (Automobile Club de Suisse) et l’ASTAG (Association suisse des transports routiers).
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