Impôts routiers et automobiles fédéraux en 2011 : 1,95 milliards de francs pour le rail
Accroche: 

L'an passé les usagers de la route ont payé une fois de plus toute l'infrastructure routière et la majeure partie de la nouvelle infrastructure ferroviaire. La Confédération a encaissé au total près de 9,5 milliards de francs au titre des impôts routiers et automobiles, soit environs 270 millions de plus qu'en 2010.

Les impôts que la Confédération prélève sur les carburants (impôt sur les huiles minérales), sur l'importation de véhicules (impôt automobile, droits de douane), pour l'utilisation du réseau routier suisse (RPLP, vignette autoroutière) ainsi que sur les chiffres d'affaires provenant de la vente de carburants, de véhicules et de pièces automobiles (TVA) ont atteint presque 9,5 milliards de francs en 2011. Ce montant représente à peu près un sixième des recettes fiscales globales pour la même année au niveau fédéral.

La Confédération a encaissé dans le passé, non encore dépensé mais thésaurisé dans la «caisse routière» les 2,6 milliards de francs et les 850 millions de francs réunis par les usagers de la route et affectés à la route qu'elle avait crédités en 2008 et en 2011 au fonds d'infrastructure (FI). L'an passé, la Confédération a utilisé environ 424 millions de francs de ces versements. Au total donc, la Confédération disposait en 2011 en fait de presque 9,9 milliards de francs versés par les usagers de la route.

Environ 42% - soit quasi de 7% de la totalité des recettes fiscales fédérales pour 2011 - de ces près de 9,9 milliards de francs sont revenus sans condition à la caisse générale de la Confédération. A peu près 30% ont été utilisés à des tâches routières comme par exemple l'entretien, l'exploitation et l'aménagement des routes nationales. Presque 20% sont allés en majeure partie (plus de 1,95 milliards de francs) au financement des grands projets ferroviaires (FTP) - Nouvelle ligne ferroviaire alpine (NLFA), Rail 2000 respectivement ZEB, mesures antibruit, raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande aux lignes ferroviaires européennes à grande vitesse (LGV) - et au trafic ferroviaire dans les agglomérations. Une part de 5% environ est revenue aux cantons au titre de leur participation au produit de la RPLP.
Le FI est intervenu pour la quatrième fois: ce fonds alimenté par les taxes et redevances routières affectées à la route a distribué au total environ 1'278 millions de francs en 2011, soit environ 863 millions pour des tâches en rapport avec le trafic routier et 415 millions pour des projets ferroviaires dans les agglomérations. Malgré le prélèvement de 2,6 milliards de francs en 2008 et de 850 millions de francs en 2011 dans les provisions pour le financement spécial du trafic routier (FSTR) pour alimenter le FI, le niveau de ces réserves atteignait toujours plus de deux milliards de francs à la fin de l'an passé.

Conclusion: les usagers de la route (automobilistes, motocyclistes, transporteurs) financent non seulement l'infrastructure routière à proprement parler, mais apportent de surcroît une contribution notable à la réalisation de la nouvelle infrastructure ferroviaire. Une grande partie du produit des taxes et redevances routières n'étant pas affectée conformément à la Constitution fédérale, les usagers de la route ont aussi continué en 2011 de soulager notablement le budget de la Confédération.

routesuisse - Fédération routière suisse FRS est l'organisation faîtière de la branche automobile et du trafic routier suisses. routesuisse réunit 30 associations de la branche automobile et routière ainsi que de nombreuses organisations d'usagers de la route et de moniteurs de conduite. Ses principales organisations de soutien sont le TCS (Touring Club Suisse); auto-suisse (Association des importateurs suisses d'automobiles; l'UPSA, l'Union professionnelle suisse de l'automobile; ACS (Automobile Club de Suisse) et l'ASTAG (Association suisse des transports routiers).



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